Conditions Générales

ACCORD DE COOPERATION– AFFILIATE

L’accord de partenariat propose, definit les termes et conditions entre la societe Greek Ferries Club(ECOWORL SA) – Kounavoi 33, 71304 Heraklion, Crete (la « Societe ») et chaque partenaire, (« Affiliate » comme lui sont enregistres sur le fomulaire ON LINE d’inscription.
Greek FerriesClub(ECOWORLD SA)- Kounavoi 33, 71304 Heraklion, Crete (la « Societe ») et chaque partenaire, (« Affiliate » comme lui sont enregistres sur le fomulaire ON LINE d’inscription.

Historique- Objectif

(A) La “Société” «  a et gère les pages web liées au domaine maritime, voyage en navire, mini-croisière et système de réservation et billeterie.

(B) La “Société” «  a et gère un programme (logiciel) permettant a l’affiliate de faire ON LINE des réservations de places et des billets de navire. Ce programme peut fonctionner n’importe ou a partir du moment ou il existe une connexion a internet

(C) L’ « Affiliate » accepte et utilise le logiciel fourni, gratuitement, sans frais ni abonnement, suit les règles de la” Société” et à l’ensemble des règles pour les réservations de billets de navire et en retour il gagne une commission sur les ventes.

(D) L’ « Affiliate » sait que le formulaire de demande soumission électronique implique l’acceptation de l’accord présent et reconnait que ses informations personnelles sont correctes et que la demande écrite est considérée comme l’affirmation de la loi 105.

La societe et l’ Affiliate reconnaissent que:

1. Les obligations de l’Affiliate

1.1 L’Affiliate reconnait et accepte que l’accord présent avec la “Société” ne soit pas exclusif. La « Société » se réserve le droit de conclure des partenariats avec un ou plusieurs affiliate de la même zone géographique.

1.2 L’Affiliate s’engage à ne pas nuire à la « Société » et aux relations entre la « Société » et les compagnies maritimes avec lesquelles elle collabore par quelque action que ce soit.

1.3 L’Affiliate évaluera mais n’exportera pas les informations(y compris les commentaires des internautes) de n’importe quelle partie du site web(ex : screen scape) ou la page web de réservation .

1.4 L’Affiliate ne fera pas de réservation sur le site web, a travers le lien fourni par la « Société » ou à partir de site de revente des réservations ou à des tiers. L’affiliate reconnait et accepte les closes restrictives énoncées dans le paragraphe 1 et elles doivent être respecteés par l’affiliate et les sociétés membre du groupe d’affiliation.

1.5 L’Affiliate (directement ou indirectement) ne sera pas inscrit, n’utilisera pas, n’achètera pas un Internet domain qui est identique ou analogue ou confondu avec le domain name de l’entreprise, y compris les variations, les traductions ou des fautes d’orthographe (assurant le même principe pour les sociétés au sein de l’Affiliate Group). L’Affiliate doit immédiatement se conformer a toute demande faite par la Société en vertu du paragraphe 1.

1.6 Le site internet de l’affiliate ne doit pas directement ou indirectement etre connecte au site web .

1.7 L’affiliate accepte et reconnait qu’en attendant une mise en conformité ou la mise en œuvre des demandes par la Société ou dans le cas ou l’affiliate n’accepte pas immédiatement la demande de l’entreprise, la Société à le droit de suspendre ses obligations en vertu du présent accord ou d’expirer le présent accord.

1.8 L’affiliate s’engage à ce que le site ne comprenne pas de lien direct ou indirects à des sites:

  • Ayant un contenu violent, raciste, extrémiste ou diffamatoire
  • Offrant des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux ou politique.
  • Il peut être préjudiciable de n’importe quelle façon, pour l’entreprise, la clientèle, à l’image ou à la réputation de la société ou à l’image du fournisseur.

2. Obligations de la “Société”

2.1 La Société à travers le panneau de configuration, fournit à l’affiliate, outils de promotion qui lui permettront de créer des liens, Qualifying leads. L’Affiliate peut, avec le consentement de la Société, faire des changements visuels sur le contenu promotionnel.

2.2 La Société à travers le Panneau de configuration, fournit à l’Affiliate, tout le soutien technique nécessaire pour atteindre son but et ses objectifs.

2.3 La Société à travers le Panneau de configuration, fournit à l’affiliate, les outils nécesssaires pour les vérifications économiques et les performances de ventes de son site web.

2.4 La Société à travers le Panneau de configuration, fournit à l’affiliate, des conseils, des statistiques, des informations permettant à l’Affiliate de mieux organiser et promouvoir son site web.

3. Conditions, Rapports et Paiements

3.1 La commission dont a le droit l’Affiliate est toujours calculée sur le tarif net des billets. Sont déduits les taxes, les suppléments de carburant, les frais de banque, etc.

3.2 Le paiement des commissions est fait sur une base mensuelle. La Société paie toutes les commissions par mois, entre 25 et 30 jours du mois suivant. C’est-à-dire que pour les commissions du mois de Février, l’Affiliate sera payé entre le 25 et le 30 Mars.

3.3 Le montant minimum verse sur l’ensemble de la commission est de 200 EUR. Autrement il est versé sur les gains du mois suivant dont les commissions atteignent au moins 200 EUR. Si par exemple le gain du mois de Janvier est de 150 EUR. Il sera ajouté au gain du mois de Février et complètera le montant minimum de 200 EUR.

3.4 La Société effectuera le paiement conformément au panneau de configuration de l’Affiliate. La Société n’est pas responsable des frais bancaires imposés par l’institution bancaire de l’Affiliate.

3.5 Le paiement de la commission se fait par transaction bancaire, et s’appliquent sur le montant les charges bancaires pour la transaction effectuée.

3.6 L’affiliate est responsable des charges imposables sur ses bénéfices. Rémunération supplémentaire: la Société ne paie pas les charges de l’affiliate. S’il y a un quelconque impôt envers l’affiliate, la Société va :

  • retenir ce montant sur le paiement
  • paiera cette somme aux autorités compétentes, conformément aux lois applicables.

3.7 En ce qui concerne les ferries tickets ; la commission de l‘Affiliate est basée sur un taux de 4% du prix net moins les couts. Ce chiffre est variable en fonction de la quantité de vente, conformément au tableau « hypercomission »de Greekferries Club SA et peut s’élever jusqu’à 10%. Pour les croisières d’un jour, la commission est différente. Elle est liée à la politique de l’entreprise, a la saison, et va de 15 a 30%-Vous pouvez trouver des détails dans « votre compte ».

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